La réduction d'impôt

La réduction d'impôt est calculé sur le montant de l'investissement réalisé.

Elle est définie en fonction de la durée de location :

• Location sur 6 ans = 12% de réduction d'impôt
• Location sur 9 ans = 18% de réduction d'impôt
• Location sur 12 ans = 21% de réduction d'impôt

Le bien immobilier

Le bien immobilier en loi Pinel doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA).

Il doit respecter les normes de performance énergétique. RT2012 ou BBC2005.

Les conditions à remplir

• Louer le bien immobilier en résidence principale d'un locataire pendant un minimum de 6 ans.
• Le locataire doit être hors du foyer fiscal; il est cependant possible de louer à un ascendant ou descendant.
• Respecter les plafonds de loyer en loi Pinel et les zones d'investissement.
• Le bien immobilier doit se trouver dans une zone éligible Zone A bis, A, B1 ou B2.

Exemple

Pour un bien de 300 000 €

• Sur 6 ans : 15% d'économie d'impôt soit 45 000 € et 7 500€/an
• Sur 9 ans : 18% d'économie d'impôt soit 54 000 € et 6 000€/an
• Sur 12 ans : 21% d'économie d'impôt soit 63 000 € et 6 000€/an pendant 9 ans et 3 000€/an pendant 3 ans.

Les zones et villes éligibles

Liste des villes et communes éligibles à la loi Pinel par zones.

Source Loi-Pinel